Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales encadrent l’utilisation du site gaviendovavane.com ainsi que les achats de mobilier réalisés par les consommateurs en France.
Toute navigation sur le site ou validation d’une commande implique l’acceptation des présentes conditions.
Les relations contractuelles sont soumises aux dispositions légales françaises et européennes applicables à la protection des consommateurs.
Utilisation du site
Le site permet aux utilisateurs de consulter les produits disponibles, leurs caractéristiques et de passer commande en ligne.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser le site conformément aux lois applicables.
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site. Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir pour des raisons techniques ou indépendantes de notre contrôle.
Produits et prix
Les descriptions, images, dimensions et informations présentées sur le site permettent au client de connaître les principales caractéristiques des produits.
De légères différences visuelles peuvent exister en raison des paramètres d’affichage ou des variations normales de fabrication.
Les prix sont indiqués en euros et correspondent aux tarifs affichés au moment de la commande.
Pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 85,51 €, la livraison est gratuite.
Pour toute commande inférieure à 85,51 €, des frais de livraison de 8,92 € peuvent être appliqués.
Commandes et paiement
Le client sélectionne les produits souhaités, renseigne les informations nécessaires et valide sa commande après vérification des données affichées.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors de la commande, notamment :
Visa ;
Mastercard ;
Discover ;
American Express ;
JCB ;
Diners Club.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par les prestataires concernés.
Préparation et livraison
Les commandes sont préparées dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés.
Après expédition, le délai de livraison estimé est de 9 à 12 jours ouvrés.
Les livraisons sont assurées en France selon les zones desservies disponibles au moment de la commande.
Les transporteurs utilisés peuvent notamment inclure DHL et UPS.
Les délais indiqués sont estimatifs et peuvent varier selon les conditions de transport, les périodes exceptionnelles ou les événements indépendants de notre volonté.
Annulation de commande
Une demande d’annulation peut être effectuée avant l’expédition de la commande.
Lorsque l’annulation est acceptée avant expédition, le montant payé est remboursé avec le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Après expédition, l’annulation directe n’est généralement plus possible, mais le consommateur conserve ses droits légaux applicables.
Droit de rétractation
Conformément à la réglementation française et européenne, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours après réception du produit pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Le client doit informer clairement sa décision et retourner le produit conformément aux règles applicables.
Certains produits personnalisés ou fabriqués selon des demandes spécifiques peuvent être exclus de ce droit conformément à la loi.
Retours et absence d’échange
Une demande de retour commercial peut être effectuée dans un délai de 30 jours après réception du produit, sous réserve des conditions applicables.
Les échanges directs ne sont pas proposés.
Cette organisation permet de traiter séparément les retours et remboursements. Le client peut effectuer une nouvelle commande pour obtenir un autre article.
Les droits légaux du consommateur restent applicables.
Produits endommagés ou non conformes
En cas de produit endommagé, incorrect ou présentant un défaut, le client doit contacter le service concerné en indiquant son numéro de commande et les informations nécessaires.
Des photos peuvent être demandées afin d’évaluer la situation.
Une solution adaptée sera proposée conformément aux règles applicables.
Remboursements
Lorsque les conditions de remboursement sont remplies, le remboursement est généralement traité dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après vérification du retour.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Le délai d’apparition des fonds dépend ensuite de l’établissement bancaire et peut généralement prendre 1 à 5 jours ouvrés.
Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux règles françaises applicables.
Les informations collectées peuvent être utilisées pour traiter les commandes, organiser les livraisons, gérer les paiements, répondre aux demandes clients et assurer la sécurité du site.
Les utilisateurs disposent des droits prévus par la réglementation, notamment les droits d’accès, de modification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de retrait du consentement lorsque celui-ci est applicable.
Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque cela est autorisé, des cookies destinés à améliorer l’expérience utilisateur.
Lorsque le consentement est requis, celui-ci est demandé avant l’utilisation des cookies concernés.
Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site, notamment les textes, images et éléments graphiques, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée est interdite.
Responsabilité et événements exceptionnels
Nous mettons en place des mesures raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité du site.
Nous ne pouvons toutefois être tenus responsables des interruptions ou retards causés par des événements indépendants de notre contrôle.
Droits des consommateurs et règlement des litiges
Les présentes conditions ne limitent pas les droits accordés aux consommateurs par la législation française et européenne.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter le service concerné afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, les recours prévus par la réglementation applicable restent disponibles.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français et aux règles européennes applicables en matière de protection des consommateurs.