Conditions d’utilisation

Introduction et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation encadrent l’utilisation du site gaviendovavane.com ainsi que les achats de mobilier proposés aux consommateurs en France.

En consultant le site, en utilisant ses fonctionnalités ou en passant une commande, l’utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes conditions ainsi que des politiques complémentaires disponibles sur le site.

Les dispositions applicables aux consommateurs sont interprétées conformément aux règles impératives de protection des consommateurs en vigueur en France et dans l’Union européenne.

Utilisation du site

Le site permet aux utilisateurs de consulter des articles de mobilier, de prendre connaissance de leurs caractéristiques et, lorsque les produits sont disponibles, de passer une commande en ligne.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et nécessaires à la réalisation de sa commande et à ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou susceptibles de perturber son fonctionnement.

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour maintenir le site accessible et fonctionnel. Toutefois, le fonctionnement d’Internet et des réseaux de communication peut entraîner des interruptions, des erreurs techniques ou des indisponibilités temporaires.

Nous ne pouvons pas garantir que le site sera accessible sans interruption ou exempt de toute erreur.

Produits, informations et disponibilité

Les pages produits présentent, dans la mesure du possible, les principales caractéristiques des articles proposés, notamment leur description, leurs dimensions, leurs spécifications, leurs images et leur prix.

Les images sont destinées à présenter les produits de manière aussi fidèle que possible. De légères différences d’apparence peuvent toutefois être observées selon les réglages d’un écran, les conditions de prise de vue ou certaines variations normales de fabrication.

Ces différences ne peuvent pas être utilisées pour exclure les droits légaux du consommateur lorsque le produit reçu ne correspond pas aux exigences applicables.

La disponibilité affichée sur le site peut évoluer en fonction des stocks.

Lorsqu’un produit devient indisponible ou qu’une erreur manifeste affecte les informations présentées, nous pouvons être amenés à contacter le client afin de proposer une solution appropriée conformément aux règles applicables.

Prix

Les prix sont indiqués en euros sur le site.

Le montant applicable à une commande correspond au prix présenté au moment de la validation de celle-ci, sous réserve des dispositions légales applicables.

Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la finalisation de la commande.

Pour les commandes d’un montant supérieur à 85,51 €, la livraison est gratuite.

Pour les commandes d’un montant inférieur ou égal à 85,51 €, des frais de livraison de 8,92 € peuvent être appliqués.

Aucun coût obligatoire supplémentaire ne doit être dissimulé au consommateur avant la validation de sa commande.

Commandes

Pour effectuer un achat, l’utilisateur sélectionne les produits souhaités, renseigne les informations nécessaires à la livraison et suit les étapes proposées sur le site.

Avant de finaliser la commande, les informations essentielles peuvent être vérifiées afin de permettre au client de contrôler les produits sélectionnés, les quantités, les informations de livraison et le montant total.

Après validation de la commande et réception des informations correspondantes, nous traitons la commande selon son statut et les conditions applicables.

Si une difficulté empêche l’exécution de la commande, notamment en raison d’une indisponibilité du produit ou d’un problème affectant le traitement de la transaction, nous en informons le client et appliquons les règles prévues par la réglementation applicable.

Paiement

Les paiements peuvent être effectués avec les moyens proposés lors du processus de commande, notamment :

Visa ;

Mastercard ;

Discover ;

American Express ;

JCB ;

Diners Club.

Le paiement doit être effectué selon les modalités affichées lors de la commande.

Nous ne présentons pas comme conservées par notre site les données complètes de carte bancaire lorsque celles-ci sont directement traitées par les prestataires de paiement concernés.

En cas d’échec, de refus ou d’annulation d’une transaction, la commande peut ne pas pouvoir être finalisée tant que le paiement requis n’a pas été correctement traité.

Préparation et livraison

Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés.

Après expédition, le délai de transport estimé est de 9 à 12 jours ouvrés.

Les livraisons sont proposées en France métropolitaine et territoires desservis en France selon les modalités disponibles lors de la commande.

Les transporteurs utilisés comprennent notamment DHL et UPS.

Les délais indiqués sont des estimations et peuvent varier en fonction de facteurs liés au transport, aux conditions météorologiques, aux jours fériés, à l’adresse de livraison ou à d’autres circonstances indépendantes de notre contrôle raisonnable.

Un délai estimatif ne constitue donc pas une garantie de livraison à une date précise.

En cas de retard ou d’anomalie de livraison, le client peut contacter notre service afin que la situation soit examinée.

Annulation d’une commande avant expédition

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le client peut nous contacter par e-mail afin de demander son annulation.

Lorsque l’annulation peut être effectuée avant l’expédition, le montant correspondant à la commande annulée est remboursé avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, son annulation directe n’est généralement plus possible.

Cette situation ne prive toutefois pas le consommateur des droits dont il peut bénéficier au titre du droit légal de rétractation ou des autres protections prévues par la réglementation applicable.

Droit légal de rétractation

Pour les contrats à distance auxquels le droit de rétractation s’applique, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Le client peut communiquer clairement sa décision de se rétracter dans le délai légal.

L’exercice du droit légal de rétractation ne nécessite pas de fournir un motif et ne dépend pas d’une validation préalable de notre part.

Après avoir communiqué sa décision, le client doit retourner le produit dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

Certains produits peuvent légalement être exclus du droit de rétractation dans les situations prévues par la réglementation, notamment certains produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Retours après-vente

En complément du droit légal de rétractation, nous proposons un délai commercial de 30 jours à compter de la réception du produit pour certaines demandes de retour après-vente, sous réserve des conditions applicables.

Ce délai commercial de 30 jours est distinct du délai légal de rétractation de 14 jours.

Pour les demandes de retour après-vente, le client peut fournir son numéro de commande ainsi que les informations relatives à sa situation. Nous l’accompagnerons ensuite en fonction du statut de la commande et des conditions applicables.

Cette procédure concerne les retours après-vente et ne constitue pas une condition préalable à l’exercice du droit légal de rétractation.

Produits endommagés, incorrects ou présentant un défaut

Si un produit reçu est endommagé, incorrect ou présente un problème de qualité, le client peut nous contacter afin que la situation soit examinée.

Le client peut fournir son numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est utile, des photographies du produit et de son emballage.

Lorsque le problème est lié à un dommage survenu pendant le transport, à une erreur de préparation ou à un problème de qualité reconnu, les modalités de retour et de remboursement sont déterminées en fonction de la situation et des règles applicables.

Les droits légaux du consommateur restent applicables lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

Absence d’échange direct

Nous ne proposons pas de procédure d’échange direct.

Cette organisation permet de traiter séparément les retours et les remboursements et d’éviter les difficultés liées à la disponibilité des produits.

Lorsqu’un client souhaite recevoir un autre article, il peut, lorsque les conditions applicables sont réunies, retourner le produit concerné puis effectuer une nouvelle commande.

L’absence d’échange direct ne limite pas les droits dont le consommateur bénéficie au titre des garanties ou protections légales applicables.

Remboursements

Pour les remboursements liés à un retour après-vente, lorsque le produit a été reçu et vérifié et que les conditions de remboursement sont remplies, le remboursement est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Le remboursement est effectué, en principe, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Après l’émission du remboursement, son apparition sur le compte du client peut généralement prendre 1 à 5 jours ouvrés, selon la banque, l’émetteur de la carte ou l’établissement de paiement.

Le délai de 1 à 3 jours ouvrés correspond au traitement interne d’un remboursement après-vente. Il ne constitue pas le délai légal applicable au remboursement résultant de l’exercice du droit de rétractation.

Lorsque le droit légal de rétractation est exercé, le remboursement est effectué conformément aux règles légales applicables. Dans les conditions prévues par la réglementation, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du bien, selon l’événement applicable.

Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux règles françaises applicables en matière de protection des données.

Les informations pouvant être traitées comprennent notamment les données nécessaires aux commandes, à la livraison, au paiement, au service client, aux retours et remboursements, ainsi que certaines données techniques relatives à l’utilisation du site.

Les données peuvent être utilisées pour exécuter les commandes, organiser les livraisons, traiter les paiements, répondre aux demandes, assurer la sécurité du site, prévenir certaines utilisations abusives et améliorer les services.

Selon le contexte, les traitements peuvent reposer sur l’exécution du contrat, une obligation légale, un intérêt légitime ou le consentement de l’utilisateur.

Les utilisateurs peuvent exercer, selon les conditions prévues par la réglementation, leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité ainsi que leur droit de retirer un consentement lorsque celui-ci constitue la base du traitement.

Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque les conditions applicables sont réunies, des cookies destinés à mémoriser certaines préférences ou à mesurer l’utilisation du site.

Lorsque le consentement est requis, les cookies concernés ne sont utilisés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences concernant les cookies non nécessaires lorsque l’outil de gestion correspondant est disponible.

Contenu et propriété intellectuelle

Les textes, images, éléments graphiques, présentations et autres contenus disponibles sur le site peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, ces contenus ne doivent pas être reproduits, modifiés, distribués ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation.

Cette disposition ne limite pas les droits qui ne peuvent légalement être exclus.

Sécurité et événements indépendants de notre contrôle

Nous prenons des mesures raisonnables afin de maintenir la sécurité et le fonctionnement du site.

Toutefois, certains événements peuvent affecter temporairement les services ou les délais, notamment des perturbations importantes des réseaux, des problèmes techniques, des événements naturels, des interruptions de transport ou d’autres circonstances raisonnablement indépendantes de notre contrôle.

Ces dispositions ne peuvent pas avoir pour effet d’exclure les droits ou responsabilités qui ne peuvent légalement être écartés.

Droits légaux des consommateurs

Les présentes conditions ne limitent pas les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation française et européenne.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur conserve notamment les droits qui lui sont accordés en matière de rétractation, de garanties légales et de protection contre les pratiques commerciales interdites.

Aucune disposition des présentes conditions ne doit être interprétée comme une renonciation à un droit légal auquel le consommateur ne peut renoncer.

Droit applicable et règlement des litiges

Les relations contractuelles sont soumises aux règles françaises et européennes applicables aux consommateurs, sans préjudice des dispositions impératives qui peuvent s’appliquer au consommateur en raison de son lieu de résidence.

En cas de difficulté concernant une commande ou un service, nous invitons d’abord le client à nous contacter afin de rechercher une solution amiable.

Les demandes peuvent être adressées par e-mail ou par les autres coordonnées indiquées ci-dessous.

Si aucun accord amiable ne peut être trouvé, le consommateur conserve la possibilité d’utiliser les voies de recours disponibles conformément à la réglementation applicable et de saisir la juridiction compétente.